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Garantie
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Que couvre la garantie ?
La garantie couvre toutes les pièces mécaniques, électriques et électroniques – installées de manière fixe –
de la voiture ou du véhicule tout-terrain, défini dans la convention de vente, c’est à dire:- Moteur
- Boite de vitesses
- Différentiels
- Transmission
- Direction
- Freins
- Système d’alimentation
- Turbo
- Equipement électrique
- Système de refroidissement
- Climatisation
- Electricité de confort
- Système électronique et multimédia
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Ce qu’elle ne couvre pas ?
1. Pièces et main-d’œuvre ne sont pas remboursés s’il s’agit de:
- pièces et opérations qui sont remplacées régulièrement pendant l’entretien.
- réglages et initialisations sans rapport avec un sinistre valable, essais, contrôles de fonctionnement.
- nettoyages et réglages du système de carburant.
- pièces d’usure tels que plaquettes de frein, disques de frein, garnitures de frein, tambours de freins,
tuyaux de freins, profils et bras d’essuie-glace, profils en caoutchouc, courroies V et multi courroies,
lave-glaces, plateaux d’embrayage, disques d’embrayage, butée d’embrayage mécanique. La butée
d’embrayage hydraulique, sauf s’il s’agit d’usure anormale prématurée (c.à.d. jusqu’à 80.000 km et/ou 5
ans d’âge du véhicule), amortisseurs (sauf le correcteur d’assiette et les systèmes de suspension actif),
jambes de suspension, ressorts en spirale, ressort en lamelle et barre de torsion. - remplacement de la batterie.
- fusibles, bougies d’allumage et de préchauffage, sauf si elles sont à remplacer d’un point de vue
technique par cause d’un sinistre valable, tenant compte du niveau d’usure. - collecteur d’échappement, pots et tuyaux d’échappement avec leurs supports et fixations, sauf le
catalyseur/filtre à particules. - barre stabilisatrice, paliers et barres de liaison de la barre stabilisatrice, barre de direction, rotules de
direction, bras de suspension, caoutchoucs et paliers des bras de suspension, rotules de suspension,
roulements de roue et supports du moteur sauf s’il s’agit d’usure anormale prématurée (c.à.d. jusqu’à
80.000 km et/ou 5 ans d’âge du véhicule). - tuyaux de chauffage et de refroidissement, conduites, tubes et réservoirs (sauf tuyaux en acier de
carburant vers les injecteurs). - joints et bourrages de toute sorte, excepté s’il s’agit de joints qui ne sont pas exposés au mouvement
d’une pièce, tels que joints de carter d’huile, joints des composants extérieurs du bloc moteur, joints
d’injecteurs, joints de tuyaux de carburants, joint de la pompe à huile, joint de la pompe à eau et joint de
culasse. - consommables comme le carburant, produits chimiques (sauf le remplissage du système de
climatisation en relation avec un sinistre valable sur un composant de la climatisation), liquides de
refroidissements et antigel, liquides hydrauliques, huiles, graisses et autres lubrifiants, filtres et produits
nettoyants. - clefs, télécommandes et leurs batteries, allume-cigares, ampoules, lampes xénon, éclairage extérieur et
intérieur (ainsi que les pièces internes et leur câblage), diodes lumineuses, fibres optiques; - pneus, jantes, enjoliveurs, réglage de la géométrie (sauf si nécessaire lors du remplacement d’une pièce
couverte par la garantie). - réglages du toit ouvrant, capote ou toit cabriolet, coffre, portes, capot moteur, remédier à l’infiltration
d’eau, au frémissement de vent, et autres grincements dans tout le véhicule.
2. Il n’existe pas de garantie pour des dommages:
- occasionnés par utilisation d’un carburant non approprié, un manque d’huile ou une surchauffe.
- qui surviennent du fait que le véhicule a été soumis à des charges sur essieu ou des charges remorquées
plus élevées que celles spécifiées et autorisées par le constructeur. - qui sont causés par des modifications apportées à la construction d’origine du véhicule (p.ex. Tuning) ou
l’incorporation d’éléments étrangers ou accessoires qui ne sont pas autorisés par le constructeur (p.ex. le
LPG). - occasionnés par l’utilisation du véhicule nécessitant manifestement une réparation, à moins de démontrer que
les dommages actuels soient sans rapport avec la nécessité de réparation. - sur des pièces d’usures.
- à la suite de corrosion.
3. Franchise
La main d’oeuvre est toujours couverte à 100% par la garantie. Les pièces détachées sont remboursées conformément à l’échelle ci-dessous, tenant compte du kilométrage total de la pièce concernée le jour de la déclaration de sinistre.
Jusqu’à 100.000 km 100 %
Jusqu’à 120.000 km 80 %
Jusqu’à 140.000 km 60 %
> 140.000 km 40 %La différence de montant est supportée par le bénéficiaire à titre de quote-part personnelle.
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Que faire en cas de panne
1. Fonctionnement
- L’acheteur doit signaler à un atelier automobile spécialisé de son choix, tout dommage sans délai et toujours avant de commencer les réparations, effectuer un devis de réparation, en inscrivant votre nom, le numéro de contrat de garantie, et le kilométrage du véhicule.
- Le garage envoie par e-mail le montant de ce devis à la compagnie de garantie. S’il y a infraction par l’acheteur à cette obligation, le vendeur est libéré de son obligation de garantie.
- Dans un délai très rapide, le garage reçoit une confirmation avec un numéro d’accord de réparation.
- La facture de réparation doit être établie au vendeur et remise au vendeur dans un délai d’un mois à compter de la date de la facture. Sur la facture de réparation, il doit être possible de repérer en détail les travaux effectués, les pièces de rechange et les coûts de main d’œuvre avec les taux horaires de main d’œuvre ainsi que le numéro de l’accord de réparation.
2. Validité territoriale de la garantie
La garantie est valable dans l’espace de l’Europe Economique et la Suisse, et sur les véhicules vendus en Belgique.
3. Entrée en vigueur et durée de la garantie
La garantie portant sur un véhicule d’occasion commence au moment de la livraison ou au jour que suit la date normale d’échéance de la garantie d’usine résiduelle. Toute garantie se termine à l’échéance de la durée de garantie octroyée, sans qu’aucune notification ne soit nécessaire. Toute garantie se termine après un parcours total de 200.000 km depuis la première mise en circulation.
4. Transfert de la garantie
En cas de vente du véhicule au cours de la durée de garantie, celle-ci n’est pas transférée à l’acquéreur. Une cession de la garantie de l’ancien au nouveau propriétaire est uniquement possible avec l’accord du vendeur initial avec lequel le contrat de garantie a été conclu en utilisant le formulaire « transfert de la garantie ». En cas de vente du véhicule à un commerçant professionnel du secteur d’automobiles, la garantie s’éteint.